Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales
Date d'entrée en vigueur: 20 juillet 2025
Acceptation des Conditions
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Bronthirexa
Utilisation du Service
Nos services sont soumis aux règles d'utilisation suivantes
Utilisations Autorisées
- Consultation des informations financières à des fins personnelles
- Utilisation des outils de planification selon les instructions
- Communication avec nos conseillers dans le cadre professionnel
Utilisations Interdites
- Reproduction ou distribution non autorisée du contenu
- Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
- Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
- Partage de vos identifiants avec des tiers
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Utiliser le service conformément à la réglementation
- Nous informer de tout problème de sécurité
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Bronthirexa ou de ses partenaires
Toute reproduction nécessite une autorisation écrite préalable
Confidentialité
La protection de vos données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité Consultez notre politique de confidentialité
Avertissements
Les avertissements suivants s'appliquent à nos services
- Les performances passées ne préjugent pas des performances futures
- Tout investissement comporte des risques de perte en capital
- Nos conseils ne constituent pas une garantie de résultat
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs dans la limite des sommes versées pour nos services
Notre responsabilité ne peut excéder le montant annuel de votre abonnement
Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme de nos services
Résolution des Litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent
Médiation
Nous privilégions la résolution amiable des différends par médiation
Médiation selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges
À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux de Paris
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'accord avec un préavis de 30 jours
La résiliation n'affecte pas les obligations nées antérieurement
Droit Applicable
Ce site et ses conditions sont soumis au droit français et aux réglementations de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Divisibilité
L'invalidité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours
Dernière mise à jour: 20 juillet 2025
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via nos coordonnées officielles
Bronthirexa SARL
55, Rue du Faubourg Saint‑Honoré, 75008
Paris,
France